Auteur : Pierre Verschueren

Mieux encadrer l’allongement des délais de communication des archives publiques prévu par l’alinéa 8 de l’article 19 du projet de loi PATR

Fiche à l’attention des députés établie par le collectif « Accès aux archives publiques », coordonné par l’Association des archivistes français, l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche et l’Association Josette et...

Communiqué de presse des associations à l’origine des recours devant le Conseil d’État à l’article 19 consacré aux archives dans le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.

Paris, le 15 mai 2021. L’article 19 du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement vient modifier l’article L213-2 du Code du patrimoine. Ce texte constitue une avancée...

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search