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Assemblée générale du 7 décembre 2021

AHCESR Assemblée générale du 7 décembre 2021    L’assemblée générale est ouverte à 9h30 en hybride. 30 adhérentes et adhérents sont présents ou représentés : 8 en présentiel, 12 à distance et 10 représentés   Rapport...

Communiqué sur l’annulation par le Conseil d’État de la partie de l’IGI 1300 consacrée aux archives publiques

Le Conseil d’État a annulé vendredi 2 juillet la partie de l’Instruction générale interministérielle n°1300 (IGI 1300) consacrée aux archives publiques. L’arrêt du Conseil d’État est disponible à cette adresse : https://www.conseil-etat.fr/Media/actualites/documents/2021/07-juillet/444865-448763.pdf L’AHCESR qui,...

Mieux encadrer l’allongement des délais de communication des archives publiques prévu par l’alinéa 8 de l’article 19 du projet de loi PATR

Fiche à l’attention des députés établie par le collectif « Accès aux archives publiques », coordonné par l’Association des archivistes français, l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche et l’Association Josette et...

Communiqué de presse des associations à l’origine des recours devant le Conseil d’État à l’article 19 consacré aux archives dans le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.

Paris, le 15 mai 2021. L’article 19 du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement vient modifier l’article L213-2 du Code du patrimoine. Ce texte constitue une avancée...

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