Auteur : Judith Bonnin

Communiqué sur l’annulation par le Conseil d’État de la partie de l’IGI 1300 consacrée aux archives publiques

Le Conseil d’État a annulé vendredi 2 juillet la partie de l’Instruction générale interministérielle n°1300 (IGI 1300) consacrée aux archives publiques. L’arrêt du Conseil d’État est disponible à cette adresse : https://www.conseil-etat.fr/Media/actualites/documents/2021/07-juillet/444865-448763.pdf L’AHCESR qui,...

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search