Communiqué de presse sur le retrait provisoire de l’article 14 du projet de loi renseignement et sécurité intérieure

Réaction des associations à l’origine des recours devant le Conseil d’État au retrait provisoire de l’article 14 du projet de loi renseignement et sécurité intérieure.

Paris, le 22 avril 2021. L’association des archivistes français (AAF), l’association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche (AHCESR) et l’association Josette et Maurice Audin ont appris hier, 21 avril 2021, que le gouvernement retirait, avant que le Conseil d’État ne donne son avis, l’article 14 du projet de loi sur le renseignement et la sécurité intérieure modifiant les règles d’accès aux archives.

Les trois associations à l’origine de la mobilisation citoyenne dénonçaient la fermeture des archives, et s’étaient exprimées notamment au travers d’observations transmises au Conseil d’État dans le cadre d’une procédure dite de porte étroite.

Elles se félicitent de ce retrait, compte tenu de la nature des dispositions envisagées, mais demeurent vigilantes, car une nouvelle version de l’article 14 sera présentée dans quelques jours au Conseil d’État. Elles réaffirment leur attachement au droit constitutionnel d’accès aux archives publiques et rappellent que toute restriction dans cet accès doit être définie selon des critères clairs et sans ambiguïté et limitée dans le temps.

On trouvera la comparaison entre le nouveau et l’ancien texte ici.