Une question d’archives : droit à l’oubli numérique et projet de règlement européen concernant les données à caractère personnel

L’assemblée générale de l’AHCESR, le 19 octobre 2013, a donné, à l’unanimité, mandat à la présidente ou un membre du bureau pour participer aux actions nécessaires à la protection de l’accès aux sources de tout historien chercheur, accès qui risque d’etre limité à l’excès par le projet de règlement européen sur la protection des données personnelles projet en cours de réécriture à la commission européenne.

Voici les éléments nécessaires pour une connaissance du dossier :

« Pour éviter que de grands opérateurs privés du web (Google, Facebook etc.) puissent conserver et utiliser des données personnelles », la Commission européenne et le Parlement européen se préparent à adopter, une solution radicale : « un règlement qui obligera tous les organismes publics et privés à détruire ou à anonymiser ces données une fois que le traitement pour lequel elles auront été collectées sera achevé, ou passé un court délai. La commission veut ainsi assurer aux Européens un droit à l’oubli qui garantirait le respect de leur vie privée. »

Le projet de rapport devant le Parlement européen, par J. P. Albrecht, est consultable ici.

Depuis ce printemps, la pétition lancée par l’Association des archivistes français contre le projet de règlement (pétition dont est extraite la citation ci-dessus) a atteint 50000 signataires, de différents pays.

« Liberté pour l’histoire » a publié une note de synthèse détaillée sur ce sujet, rédigée par Nathalie Carré de Malberg.

L’Association des archivistes français veut maintenant remettre la liste des signataires à Matignon, et constituer des groupes de travail afin de faire des propositions constructives, d’où la décision de notre Assemblée générale.

Mise à jour de juin 2014 : Cette action a sans doute contribué à l’amendement du texte voté par le parlement européen  le 12 mars 2014, qui a confirmé  que la notion de « droit à l’oubli » est bien relativisée et le rôle des services d’archives reconnu (évidemment, personne n’y pense au droit à l’oubli pour pour les dictateurs, tortionnaires ou fraudeurs).


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